Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l'exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR :

- profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l'ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d'une AIPR « concepteur ».

- profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s'y rendre dans la demi-journée.

- profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des conducteurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

L'AIPR est délivrée sur la base soit :

1- d'un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;

2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (Arrêté du 29 octobre 2018, Arrêté du 18 décembre 2018, Arrêté du 15 janvier 2019 et Arrêté du 29 avril 2019) ;

3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'État, et datant de moins de 5 ans ;

4- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;

5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivrés dans un autre État membre de l'Union européenne.

Nota : Dans le cas d'un personnel intérimaire, l'AIPR est délivrée soit par l'entreprise de travail temporaire, soit par l'entreprise utilisatrice si elle dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l'entreprise de travail temporaire, en charge d'établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

A partir du 1er janvier 2020, les CACES R482 engins de chantiers valides intégrant l'option IPR permettent la délivrance de l'AIPR. Les autres CACES ne disposant pas de cette option, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.

Textes de référence : recommandations de la CNAMTS 482, 483, 486, 487, 490.

Acquérir ou mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide technique

Connaître la réglementation liée à l'avis ministériel

Identifier les différents réseaux

Identifier les risques et adapter leur méthode de travail à chaque situation

Réussir le test QCM imposé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) pour acquérir l'attestation de compétences AIPR

Ce module concerne 2 profils :

- Encadrant : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux) et encadrant les chantiers de travaux

- Concepteur : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux

Savoir communiquer en français (lu, écrit, parlé)

Savoir utiliser un ordinateur ou une tablette pour réaliser le test en ligne (notion basique)

PARTIE THEORIQUE (6 heures)

Le marquage-piquetage 

Cas particulier des travaux urgents – « ATU »

Application du « guide technique »

La reconnaissance sur le terrain

En cas de dommage, d'arrêt de chantier

L'impact de la réforme de protection à l'endommagement des réseaux sur le chantier, votre rôle, vos responsabilités, vos obligations avant et pendant les travaux :

La réglementation DT – DICT – Principaux points de repères

La réglementation AIPR

Les différents acteurs de la réforme DT – DICT

Les types de réseaux concernés – Les cas de dispense

Le fonctionnement du système

L'exécution des travaux

EVALUATION QCM (1 heure)

Examen de compétences par QCM AIPR

Echanges avec les stagiaires, exposés

1 PC par personne

Passation de l'évaluation par QCM à l'issue de la formation

Remise d'une attestation de présence et d'une attestation de compétence en cas de réussite au QCM permettant à l'employeur de délivrer l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR)