Le secret professionnel et le secret partagé Présentiel
Dernière mise à jour : 25/03/2024
Contexte
Afin de répondre de façon efficace aux différents besoins des usagers, une équipe pluridisciplinaire intervient auprès de la personne ; le partage d'informations est donc indispensable pour assurer la qualité des soins.
Néanmoins, les informations transmises doivent impérativement répondre à des objectifs fixés et strictement dans le respect des droits de la personne
Objectifs de la formation
Identifier les références juridiques relatives aux responsabilités et au secret professionnel.
Repérer les droits des usagers et les obligations institutionnelles qui conditionnent l'exercice professionnel.
Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles en référence aux cadres légaux.
Distinguer le secret professionnel du devoir de discrétion.
Le secret partagé et la loi du 5 mars 2007.
Respecter ses obligations de secret professionnel et de secret partagé dans ses pratiques d'accompagnement
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Informations sur l'accessibilité
Description
JOUR 1
Références juridiques
Les différents codes régissant le secret professionnel (code de procédure pénale, code de la famille et de l'action sociale, code de la santé publique).
Le nouveau code pénal : analyse des articles 226.13 et 226.14.
Le respect des droits des usagers (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale).
Les droits des malades (loi 4 mars 2002).
Les personnes tenues au secret, contenu du secret, les exceptions.
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels.
La loi du 5 mars 2007 et le secret partagé.
JOUR 2
Le secret professionnel en application
La protection de la vie privée.
La transmission du dossier à la famille ou aux ayants droit.
Secret professionnel et travail pluridisciplinaire.
Les mineurs et les personnes vulnérables face au secret.
La personne de confiance et le secret.
Le secret partagé et ses limites.
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel.
Respect du secret et des choix des usagers dans les pratiques professionnelles.
L'utilisation des documents.
Les textes, les références professionnelles, les obligations de service, les pratiques.
L'obligation de lever le secret professionnel dans les cas de maltraitance.
Le secret partagé.
Modalités pédagogiques
Une pédagogie active sera mise en place tout au long de cette formation. Cette pédagogie favorisera la compréhension des exposés théoriques, l'échange de pratiques et de points de vue.
Travaux en petits et grand groupes et temps d'échanges
Analyse de situations cliniques vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques