Contrat de travail, formes et clauses contractuelles

Définition, lien de subordination, rémunération

Formes de contrats ; CDD, contrat de travail temporaire, CDI, CDI de chantier alternance

Durée du temps de travail

Clauses générales : période d'essai, fonction, rémunération, durée du travail, lieu...

Clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation...

Remplacement d'un salarié : possibilités prévues par la loi, délai de carence, fixation du terme, indemnité de précarité

Rupture du contrat

Motifs et obligations administratives :

Interruption période d'essai

Arrivée à terme et rupture anticipée du CDD

Cas de force majeur

Démission

Licenciement individuel et économique

Rupture conventionnelle négociée

Départ en retraite

Départ du salarié et formalités de fin de contrat : préavis, certificat de travail, attestation Pôle Emploi et solde de tout compte

Droit disciplinaire, support et bases de données juridiques

Typologie des sanctions possibles

Impact du règlement intérieur

Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement et indemnités

Recours du salarié/Conseil des Prud'hommes

Supports et bases de données juridiques

Comité social et économique (CSE)

Règlementation applicable au CSE

Institutions et organismes référents

Obligations légales

Enjeux de la prévention

Formation en présentiel

Interactivité avec présentation Powerpoint

Pédagogie communicative et participative

Travaux sur modèles et cas pratiques

Etudes et travail sur les documents de l'entreprise si elle le souhaite

Salle de formation adaptée à la pédagogie pour adultes

Remise d'un support pédagogique par voie dématérialisé à l'issue du stage