Droit du travail pour managers Présentiel
Dernière mise à jour : 31/03/2023
Objectifs de la formation
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Description
Contrat de travail, formes et clauses contractuelles
Définition, lien de subordination, rémunération
Formes de contrats : CDD, contrat de travail temporaire, CDI, CDI de chantier alternance…
Durée du temps de travail : plein partiel,
Clauses générales : période d'essai, fonction, rémunération, durée du travail, lieu…
Clauses particulières : mobilité, non-concurrence, dédit-formation…
Remplacement d'un salarié ; possibilités prévues par la loi, délai de carence, fixation du terme, indemnité de précarité
Suspension du contrat
Maladie, invalidité paternité
Accident du travail/maladie professionnelle
Gestion de l'inaptitude
Rupture du contrat
Motifs et obligations administratives :
Départ du salarié et formalités de fin de contrat :
Préavis, certificat de travail, attestation Pôle Emploi et solde de tout compte
Droit disciplinaire, support et bases de données juridiques
Typologie des sanctions possibles
Impact du règlement intérieur
Procédure disciplinaire : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement et indemnités
Recours du salarié
Supports et bases de données juridiques