Droit du travail et management de proximité en ESSMS
Dernière mise à jour : 22/10/2026
Objectifs de la formation
Réactiver et ancrer les outils du module « Animer et motiver son équipe » dans le quotidien de l'EHPAD
Situer les sources du droit applicables en établissement : Code du travail, convention collective, accords et règlement intérieur
Identifier les contrats de travail utilisés en EHPAD et leurs contraintes pour l'organisation des plannings
Distinguer les modes de rupture du contrat et le rôle du manager de proximité à chaque étape
Mesurer ses responsabilités de manager en matière de santé, de sécurité, de bientraitance et de prévention des risques
Situer le rôle du CSE et adopter une posture constructive avec les représentants du personnel
Public visé
Prérequis
Informations sur l'admission
Informations sur l'accessibilité
Description
Séquence 1 – Consolider les acquis « Animer et motiver son équipe » (1 h 30)
Retour d'expérience : ce que j'ai mis en place depuis la formation, ce qui a fonctionné, ce qui a résisté
Quiz de réactivation : styles de management, leviers de motivation, reconnaissance, feedback
Piqûres de rappel ciblées sur les outils les moins utilisés
Mises en situation courtes : recadrer avec bienveillance, valoriser un soignant, remotiver une équipe fatiguée
Fil rouge : un cadre juridique clair et équitable comme levier de confiance et de motivation
Séquence 2 – Les sources du droit en EHPAD (45 min)
Le Code du travail : ce qui s'impose à tous
La convention collective applicable à l'établissement et les accords d'entreprise
Le règlement intérieur, les notes de service et les fiches de poste
Où trouver une information juridique fiable et vers qui orienter un salarié
Séquence 3 – Les contrats de travail et l'organisation des plannings (1 h 15)
CDI, CDD (dont CDD de remplacement), vacataires, intérim : spécificités et contraintes
Temps partiel, travail de nuit, week-ends et jours fériés : les points de vigilance pour le manager
Durées du travail, repos et amplitudes : ce qui doit être respecté dans un planning
La période d'essai : principe, durée, renouvellement, rupture
Cas pratique : construire un planning de remplacement conforme en période d'absentéisme
Séquence 4 – La rupture du contrat et le pouvoir disciplinaire (1 h 15)
La démission et l'abandon de poste : préavis, présomption de démission, conséquences
La rupture conventionnelle : principes et déroulé
Le licenciement : motifs, procédure et rôle du manager de proximité
Du recadrage à la sanction : constater, tracer et faire remonter les faits
Mise en situation : conduire un entretien de recadrage après un manquement
Séquence 5 – Responsabilités du manager et prévention des risques (1 h 15)
L'obligation de sécurité de l'employeur et la délégation au manager de proximité
Accidents du travail et de trajet, troubles musculo-squelettiques et manutention des résidents
Risques psychosociaux, épuisement professionnel, harcèlement et discrimination : repérer et agir
Bientraitance et obligation de signalement des situations de maltraitance
Étude de cas : une soignante en difficulté, une tension dans l'équipe de nuit
Séquence 6 – Dialogue social et plan d'action (1 h)
Le comité social et économique (CSE) : rôle, missions, consultations
Les droits et devoirs des élus : heures de délégation, liberté de circulation, confidentialité
La posture du manager face aux représentants du personnel
Quiz final et plan d'action individuel : management et droit au service de l'équipe
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation adaptée à la pédagogie pour adultes munie d'un vidéo projecteur et d'un tableau blanc
Visionnage de supports numériques : PDF, e-books, présentations PowerPoint, vidéos
Support de formation/ressources documentaires mis à disposition du stagiaire dans son espace extranet
Modalités d'évaluation et de suivi
- Évaluation diagnostique en début de formation par autopositionnement
- Évaluation formative tout au long de la formation au travers d'exercices, d'études de cas, de mises en situation et d'échanges avec le formateur
- Évaluation sommative des acquis par questionnaire d'une durée de 15 à 30 mn
- Évaluation de la satisfaction des participants en fin de formation.
- Évaluation à 6 mois portant sur l'application des acquis et l'atteinte des objectifs de la formation.
- Remise d'une attestation de fin de formation
Profil du / des Formateur(s)
Formateur(rice) qualifié(e) au regard de la thématique
(CV disponible sur demande)