Le secret professionnel et le secret partagé Présentiel

Dernière mise à jour : 10/07/2024

Contexte

Afin de répondre de façon efficace aux différents besoins des usagers, une équipe pluridisciplinaire intervient auprès de la personne ; le partage d'informations est donc indispensable pour assurer la qualité des soins.

Néanmoins, les informations transmises doivent impérativement répondre à des objectifs fixés et strictement dans le respect des droits de la personne

Objectifs de la formation

Identifier les références juridiques relatives aux responsabilités et au secret professionnel.

Repérer les droits des usagers et les obligations institutionnelles qui conditionnent l'exercice professionnel.

Confronter et analyser ses pratiques institutionnelles et professionnelles en référence aux cadres légaux.

Distinguer le secret professionnel du devoir de discrétion.

Le secret partagé et la loi du 5 mars 2007.

Respecter ses obligations de secret professionnel et de secret partagé dans ses pratiques d'accompagnement

Public visé

Professionnels francophones du secteur social, médico-social et sanitaire

Prérequis

Sans objet

Informations sur l'admission

Admission sans disposition particulière

Informations sur l'accessibilité

Veuillez nous contacter afin d'évaluer ensemble les conditions d'adaptation pour l'intégration de votre collaborateur(rice) en situation de handicap

Description

visuel

JOUR 1

Références juridiques

Les différents codes régissant le secret professionnel (code de procédure pénale, code de la famille et de l'action sociale, code de la santé publique).

Le nouveau code pénal : analyse des articles 226.13 et 226.14.

Le respect des droits des usagers (loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale).

Les droits des malades (loi 4 mars 2002).

Les personnes tenues au secret, contenu du secret, les exceptions.

La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels.

La loi du 5 mars 2007 et le secret partagé.

 

JOUR 2

Le secret professionnel en application

La protection de la vie privée.

La transmission du dossier à la famille ou aux ayants droit.

Secret professionnel et travail pluridisciplinaire.

Les mineurs et les personnes vulnérables face au secret.

La personne de confiance et le secret.

Le secret partagé et ses limites.

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel.

Respect du secret et des choix des usagers dans les pratiques professionnelles.

L'utilisation des documents.

Les textes, les références professionnelles, les obligations de service, les pratiques.

L'obligation de lever le secret professionnel dans les cas de maltraitance.

Le secret partagé.

Modalités pédagogiques

Une pédagogie active sera mise en place tout au long de cette formation. Cette pédagogie favorisera la compréhension des exposés théoriques, l'échange de pratiques et de points de vue.

Réalisation de travaux en petits et grand groupes et temps d'échanges

Analyse de situations vécues par les participants, réflexions individuelles et collectives et mutualisation de bonnes pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Salle de formation adaptée à la pédagogie pour adultes munie d'un vidéo projecteur et d'un tableau blanc

Visionnage de supports numériques : PDF, e-books, présentations PowerPoint, vidéos

Support de formation/ressources documentaires mis à disposition du stagiaire dans son espace extranet

Modalités d'évaluation et de suivi

Fiche d'évaluation de satisfaction à compléter

Evaluation formative au long cours de la formation au moyen de mises en situation, d'exercices pratiques réalisés sous la responsabilité du formateur

Profil du / des Formateur(s)

Avec une expérience riche et diversifiée dans le secteur de la santé depuis 40 ans, la formatrice a acquis une expertise significative dans le fonctionnement et la gestion des soins aux résidents et aux patients. 
Elle est reconnue pour sa capacité à diriger et à encadrer des équipes pluridisciplinaires, et sa compréhension approfondie des besoins et des droits des résidents enrichit son enseignement sur la prévention et la gestion de l'agressivité en milieu de soins.

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Prochaines Sessions

  • La formation débute généralement entre 2 et 4 semaines après la validation administrative du dossier.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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Qualiopi Certificat N° 2201294.1 du 13/10/2022

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